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PLU 
Auteur Message

Inscription: Jeu 17 Mar 2016 14:48
Messages: 2
Message PLU
Bonjour,
Je ne vois plus sur votre site le nouveau règlement du PLU, il date de juillet 2013.
A partir de quelle date devra-t-on s'y soumettre ?
Cordialement


Mar 11 Oct 2016 12:45
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Inscription: Lun 21 Sep 2009 15:25
Messages: 213
Message Re: PLU
Bonjour,
Le règlement du PLU disponible sur le site de la ville est celui qui est en vigueur actuellement et qui reste applicable jusqu'à l'approbation du nouveau PLU. Cette approbation devrait intervenir au Conseil Municipal du 25 novembre prochain. Suite à l'approbation le dossier de PLU et la délibération doivent être transmis en préfecture au titre du contrôle de légalité et faire l'objet de mesures de publicité (affichage, publication au recueil des actes administratifs...).
Le nouveau PLU ne sera applicable qu'après l'accomplissement de toutes ces formalités.

Cdt.


Mer 12 Oct 2016 16:56
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