PLU

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Messagede zeffza le Mar 11 Oct 2016 12:45

Bonjour,
Je ne vois plus sur votre site le nouveau règlement du PLU, il date de juillet 2013.
A partir de quelle date devra-t-on s'y soumettre ?
Cordialement
zeffza
 
Messages: 2
Inscription: Jeu 17 Mar 2016 14:48

Re: PLU

Messagede modforum le Mer 12 Oct 2016 16:56

Bonjour,
Le règlement du PLU disponible sur le site de la ville est celui qui est en vigueur actuellement et qui reste applicable jusqu'à l'approbation du nouveau PLU. Cette approbation devrait intervenir au Conseil Municipal du 25 novembre prochain. Suite à l'approbation le dossier de PLU et la délibération doivent être transmis en préfecture au titre du contrôle de légalité et faire l'objet de mesures de publicité (affichage, publication au recueil des actes administratifs...).
Le nouveau PLU ne sera applicable qu'après l'accomplissement de toutes ces formalités.

Cdt.
modforum
 
Messages: 210
Inscription: Lun 21 Sep 2009 15:25


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